Clause de non-responsabilité

1. DÉFINITIONS

Dans cette clause de non-responsabilité, il convient d’entendre par : (i) « nous » : Groothandel Kanters BV, dont le siège social est situé à Heikant 21, 3930 Hamont-Achel et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.231.821, tél. +32 11 64 12 89, email : kim@kanters.be ; (ii) « site web » : www.kanters.be et ses dérivés, développés et gérés par CREATIC BV ; et (iii) « visiteur » : toute personne physique qui fait usage du site web.

2. ACCÈS AU SITE WEB

L’accès aux informations du site est gratuit. La consultation ou l’utilisation du site web implique la pleine connaissance et l’acceptation des conditions contenues dans le présent avis de non-responsabilité. Si le visiteur continue à consulter le site web, cela signifie qu’il a expressément accepté les conditions énoncées ci-dessous et qu’il s’y conformera strictement. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment.

3. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

Nous gérons le site web et l’adaptons en permanence afin de fournir aux visiteurs les informations les plus récentes. Nous nous efforçons d’informer les visiteurs le mieux possible via le site web.

Si des informations erronées sont publiées sur le site web, nous nous efforcerons de les corriger dès que l’erreur sera découverte. Toutefois, nous ne sommes jamais responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations publiées sur le site.

La simple consultation du site ne nous engage à rien. Une confirmation écrite de notre part sera toujours requise pour tout service, demande de renseignements, etc.

Les informations publiées sur le site web sont de nature générale et informative et ne sont pas publiées pour répondre à un quelconque besoin individuel. En outre, ces informations ne sont pas nécessairement complètes ou à jour et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles.

Le contenu du site web (y compris les hyperliens vers d’autres sites web) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni communication.

4. HYPERLIENS

La création d’hyperliens vers le site web doit nous être signalée au préalable. L’hyperlien ne peut renvoyer qu’à la page d’accueil du site web, qui s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur web.

Le site web contient également des hyperliens vers d’autres sites web d’établissements qui sont soit liés à nous, soit complètement indépendants de nous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu ou de la politique de respect de la vie privée d’un site web auquel renvoie un hyperlien sur le site.

Le placement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites ne signifie en aucun cas qu’il existe une association, un partenariat ou une affiliation avec les établissements exploitant ces sites, ni une approbation du contenu de ces sites. Les hyperliens ont été inclus uniquement pour l’information du visiteur. Nous ne contrôlons pas le contenu des autres sites web.

Dès que nous aurons connaissance avec certitude du contenu éventuellement illégal d’un site web auquel renvoie un hyperlien sur le site web, ou si le contenu ne correspond pas à l’objectif visé, nous supprimerons l’hyperlien vers ledit site web. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du placement de l’hyperlien vers le site web en question.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, y compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les présentations, les logos, les logiciels, les bases de données, le nom de notre société et les autres éléments de ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent. Les visiteurs s’engagent expressément à respecter intégralement nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de tiers.

Toute reproduction, diffusion, vente, partage, publication, adaptation, traduction, traitement et utilisation à des fins commerciales de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf avec notre accord écrit préalable.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits connexes, les visiteurs peuvent télécharger et reproduire les informations de ce site web pour un usage strictement privé sans autorisation écrite préalable de notre part. Nous autorisons également le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site à des fins privées. En outre, les informations peuvent également être diffusées et communiquées gratuitement dans le cercle familial.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons efficaces pour prévenir et/ou mettre fin à l’atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, sans encourir aucune responsabilité du fait de ces mesures.

6. RESPONSABILITÉ

En visitant le site web, le visiteur renonce à toute réclamation ou recours à notre encontre concernant l’utilisation des données et informations mises à disposition sur le site web.

En visitant le site web, le visiteur accepte d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du site web. Ainsi, le visiteur supporte lui-même le risque de dommages à son ordinateur, ses logiciels ou ses données si ces dommages sont dus à un virus qui aurait été transmis ou activé par le site web. Nous ne pouvons en être tenus pour responsables.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse des données du site.

7. SÉCURITÉ DU SITE WEB

Afin d’assurer la sécurité du site web, nous prendrons toutes les mesures nécessaires, telles que des contrôles de sécurité, des techniques de cryptage, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon la situation en la matière. Certaines zones du site sont réservées et soumises à des restrictions d’accès. En cas d’attaque du site web, de criminalité informatique ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du site web, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour protéger l’intégrité du site web et ce, avec la coopération des autorités compétentes.

8. DROIT APPLICABLE

Étant donné qu’en visitant le site web, le visiteur accepte explicitement cette clause de non-responsabilité et les conditions qui y sont incluses, le visiteur accepte que tout litige ou réclamation relatif au site web ou à toute information contenue dans celui-ci soit régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Limbourg, division de Hasselt.

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